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AFA Compte rendu de la Mission AFA aux Philippines (Août 2009)

24 September, 2009 ( AFA )

Une mission de l’AFA aux Philippines composée de Mme Béatrice BIONDI, Directrice Générale et de Yasmine BRUAND, Rédactrice Pôle Asie, s’est déroulée du 17 août au 22 août 2009.



Cette mission a participé à la 10th Global Consultation on Child Welfare Services organisée par l’ACCAP « Association of Child Care Agencies of Philippines » en collaboration avec l’Inter-Country Adoption Board (ICAB), Autorité Centrale philippine. Cette mission avait pour objectif de renforcer les liens avec ce pays et de visiter les institutions de placement d’enfants.

Il ressort de ce déplacement :

1. Le respect par l’Autorité Centrale philippine de l’application des principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et en particulier le principe de subsidiarité.

2. L’entrée en vigueur le 1er juin 2009, d’une nouvelle loi aux Philippines relative à la déclaration d’abandon d’un enfant. Avant le 1er juin 2009, la déclaration d’abandon d’un enfant faisait l’objet d’une procédure judiciaire. Cette dernière procédure a été jugée trop longue par les autorités philippines et augmentait le délai de placement des enfants en institution ou en famille d’accueil. La nouvelle loi transforme la procédure de déclaration d’abandon en procédure administrative. En conséquence, cette loi doit permettre à un enfant d’être déclaré abandonné et donc adoptable plus rapidement.
Cependant, les autorités philippines ont précisé que cette nouvelle loi n’augmentera pas le nombre d’enfants adoptables.

3. La nécessité de développer une procédure distincte facilitant l’adoption d’enfants à besoins spécifiques entre l’ICAB et des différents partenaires conformément à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (préambule et art.4 alinéa b).

4. L’élaboration actuelle, par l’ICAB, de nouvelles exigences relatives à l’état de santé physique et psychologique des candidats à l’adoption dans le souci de trouver pour chaque enfant adoptable à l’international une famille lui offrant un accueil s’inscrivant dans la qualité et la durée.

AFA  Compte rendu de la Mission AFA aux Philippines (Août 2009)

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