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L’actualité Francophone de l’adoption

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AFA : Toute l’actu : Rapport Général de l’AFA 2011

20 June, 2012 ( AFA )

Le GIP AFA, créé par la loi de 2005 portant réforme de l’adoption internationale, a vu son premier mandat prendre fin le 12 décembre 2011, après plus de 5 années d’existence. Conformément aux termes de sa convention constitutive, sur proposition du Conseil d’administration, après décision de l’Assemblée générale et approbation par les autorités de tutelle (les Ministères chargés de la famille et du budget), son mandat a été renouvelé pour 6 nouvelles années, à compter du 14 décembre 2011.

via AFA : L’AFA : Toute l’actu : Rapport Général de l’AFA 2011.



 

 

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