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Cambodge: L’AFA rappelle le cadre légal des procédures d’adoption internationale pratiquées au Cambodge

15 April, 2008 ( AFA, Cambodge )

A la suite du communiqué cosigné par Enfance et Familles d’adoption (EFA) et l’OAA Amis des Enfants du Monde (AEM) sur l’adoption au Cambodge, l’AFA souhaite rappeler les points suivants :



- Etant partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale depuis le 1er Août 2007, le Cambodge n’accepte plus les démarches strictement individuelles. Aujourd’hui, deux démarches sont possibles : soit une démarche accompagnée par l’Agence Française de l’Adoption, soit une démarche accompagnée par l’O.A.A. “Amis des Enfants du Monde” pour les enfants de + de 5 ans.

- Les principes éthiques de l’adoption repris par la Convention de La Haye interdisent l’adoption d’enfants identifiés de moins de 15 ans. (Ils interdisent tout contact entre les futurs parents adoptifs, l’enfant, ses parents biologiques, ses administrateurs légaux ou toute autre personne qui en a la garde avant que l’adoptabilité de l’enfant ait été établie).

- En vertu du protocole franco-cambodgien du 8 juin 2006, il est prévu qu’en cas d’acceptation du dossier par le ministère cambodgien des affaires étrangères via l’ambassade de France, les autorités cambodgiennes adressent à l’ambassade un document officiel d’accord et d’invitation à destination des adoptants. Ce document sera par la suite transmis aux adoptants par l’intermédiaire de l’organisme autorisé compétent (l’AFA et A.E.M.). Seul ce document permet aux adoptants de se rendre au Cambodge pour leur première rencontre avec l’enfant qui leur a été proposé ainsi qu’à y accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la décision cambodgienne d’adoption, puis à faire la demande de visa « long séjour adoption » en faveur de l’enfant auprès du Consulat de France.

Toute famille ne respectant pas ces règles fondamentales se place en dehors du cadre légal qui règlemente les procédures d’adoption internationale pratiquées par le Cambodge.

L’AFA, qui est avant tout soucieuse de l’intérêt des enfants tout en étant consciente de l’impatience légitime des familles, rappelle que toute démarche contraire à cette procédure est préjudiciable à l’ensemble des familles en attente.

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