Cour des comptes – Rapport public annuel – 04 février 2009

L’Agence française de l’adoption et
les autres organismes français autorisés
pour l’adoption internationale

I – Un ensemble hétérogène

A – 42 OAA de statut associatif

B – Le positionnement de l’AFA

C – L’effacement de l’Autorité centrale

II – Des pratiques très diversifiées

A – Dans les relations avec les parents

B – Dans les contributions financières

C – Dans l’organisation dans le pays d’origine

III – Une coordination à renforcer

A – Des moyens dispersés

B – Des synergies à développer

C – Le lien avec les actions humanitaires

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

RÉPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

RÉPONSE DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ

RÉPONSE DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

RÉPONSE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’AGENCE FRANÇAISE POUR L’ADOPTION

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE »

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION « LES ENFANTS DE REINE DE MISÉRICORDE »

L’agence française de l’adoption et les autres organismes

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