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L’actualité Francophone de l’adoption

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Sénat – Débat sur l’adoption : Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2009

30 April, 2009 ( AFA )

M. le président. – L’ordre du jour appelle un débat sur l’adoption.

M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances.  – La commission des finances et celle des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption (AFA). J’ai conduit cette mission avec MM. Paul Blanc et Albéric de Montgolfier ; nous en avons rendu compte au début du mois de mars. Nous nous sommes intéressés à l’ensemble du système d’adoption, dès lors qu’un projet de loi sur l’adoption nous sera prochainement soumis -il vient d’être déposé sur le bureau du Sénat.



L’AFA, créée par la loi du 4 juillet 2005, avait reçu trois missions : informer, conseiller, servir d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de 15 ans. L’agence, qui n’opère aucune sélection, est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans l’ensemble des départements. Dans les pays d’origine des enfants, elle intervient de droit dans l’ensemble des États parties à la convention de La Haye et peut exercer son activité dans les autres pays, sur habilitation du ministre des affaires étrangères. L’agence, dont la création avait suscité de vifs espoirs chez les candidats à l’adoption, a fait l’objet de critiques sur plusieurs aspects : nombre d’adoptions réalisées, capacité d’accompagnement des familles, stratégie d’implantation dans les pays d’origine, relations avec les organismes autorisés pour l’adoption (OAA). A nos yeux cependant, certaines difficultés ne lui sont pas totalement imputables.

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