Ca s’appelle le rugby juridique : dans le dossier des mères porteuses, la Cour de cassation passe la balle au Législateur. Par son arrêt du 18 décembre 2008, la Cour de cassation fait semblant de renvoyer l’affaire au Parquet. En réalité, c’est une feinte, et la Cour fait une magnifique passe arrière au Parlement. Et, paradoxalement, [...]
La première chambre civile de la Cour de cassation a annulé mercredi 17 décembre la transcription à l’état-civil en France des jumelles d’un couple français nées d’une mère porteuse en Californie. Décryptage d’Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry, qui répond aux questions de Pierre-Olivier Arduin.
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Tags: Mère porteuse, Mère porteuse
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