Dans leur communiqué commun, les diplomates pressent le gouvernement d’«agir promptement» pour mettre en place les garanties contenues dans la convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

via Le Népal épinglé sur l’adoption | Asie & Océanie.

http://www.adoption.gouv.qc.ca/site/aid=396.phtml

http://www.adoption.gouv.qc.ca/site/aid=395.phtml

Suite sur Courrier international

L’adoption internationale est désormais officiellement ré-ouverte au Népal depuis le 1er janvier 2009.

Toutefois, les autorités népalaises viennent d’indiquer à l’Agence Française de l’Adoption que seules 10 demandes de familles françaises, transmises par son intermédiaire, pourraient être satisfaites. Néanmoins, 30 dossiers seront envoyés à notre représentation au Népal, afin de permettre aux autorités népalaises de procéder aux apparentements.

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :

Seront pris en compte les premiers pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le Vendredi 27 Février 2009, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants :

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Une copie de l’agrément et de la notice jointe
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique

Adressés à
Agence Française de l’Adoption
NEPAL
19, bd Henri IV
75004 PARIS

Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères népalais retenus seront avisés personnellement.

Les autorités népalaises ont indiqué leurs priorités : adoption d’enfants présentant un handicap ou certaines pathologies et enfants âgés de plus de 10 ans, puis de 5 à 10 ans, les demandes pour les enfants de moins de 5 ans étant traitées en dernier.

L’AFA ne constituera pas de liste d’attente. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental AFA, ou avec le pôle Information de l’AFA.

RAPPEL CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

Peuvent adopter au Népal :
les couples mariés depuis au moins 4 ans ;
les femmes célibataires, veuves, divorcées ou séparées sous réserve qu’elles soient âgées de plus de 35 ans et de moins de 55 ans.
la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 30 ans ;
il est interdit pour un couple ou une femme célibataire ayant déjà un enfant d’en adopter un autre du même sexe ;
pour les couples ou les femmes célibataires ayant déjà deux enfants, l’enfant adopté au Népal devra obligatoirement être plus jeune ;

Exception : L’adoption du frère ou de la sœur aîné(e) d’un enfant népalais déjà adopté pourra être adopté(e) par la même famille.

Remarque : dans le cas d’un second mariage, les enfants pris en compte pour déterminer la faisabilité du projet sont les enfants du couple et les enfants issus d’une union précédente de Monsieur.

EN PRATIQUE

Peut adopter au Népal :

un couple marié ou remarié depuis au moins 4 ans
sans enfant ;
avec un ou deux enfants de même sexe issu(s) de cette union et/ou de l’union précédente de Monsieur, qui se verra alors proposer un enfant du sexe opposé.

une femme célibataire, veuve, divorcée ou séparée âgée de plus de 35 ans et de moins de 55 ans
sans enfant ;
avec un ou deux enfants de même sexe issu(s) de cette union et/ou de l’union précédente de Monsieur, qui se verra alors proposer un enfant du sexe opposé.

Ne peut pas adopter au Népal :

un couple marié ou remarié depuis au moins 4 ans
sans enfant issu de cette union et avec deux enfants de sexe opposé issus de l’union précédente de Monsieur ;
ayant déjà des enfants de sexe différent issus de cette union et/ou de l’union précédente de Monsieur.

une femme célibataire, veuve, divorcée ou séparée âgée de plus de 35 ans et de moins de 55 ans avec deux enfants de sexe opposé

Source AFA

L’adoption internationale est officiellement réouverte au Népal depuis le 1er janvier 2009.

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) et l’Œuvre de l’Adoption-Comité de Marseille sont les deux organismes agréés pour l’adoption accrédités au Népal par l’intermédiaire desquels les candidatures doivent impérativement être présentées. L’attention des familles adoptantes est appelée, toutefois, sur le nombre limité de dossiers qui seront acceptés par les autorités népalaises : pour la France, entre 10 et 20 par an.

Par ailleurs, les autorités népalaises ont indiqué qu’une priorité sera accordée à l’adoption d’enfants à particularité et aux enfants âgés de plus de 10 ans, puis à ceux de 5 à 10 ans, les enfants de moins de 5 ans étant traités en dernier.

Les quelques dossiers de demandes d’adoption, qui avaient été dûment enregistrés avant la suspension des procédures en 2007 et qui n’ont pas connu une issue favorable dans le cadre du dispositif transitoire qui s’est achevé en 2008, seront traités en premier. Un communiqué sera mis en ligne sur le site de l’AFA quant à la date effective à partir de laquelle les familles souhaitant adopter au Népal pourront envoyer un pré-dossier.

diplomatie.gouv.fr

Afin de mieux conseiller et accompagner les familles souhaitant se tourner vers le Népal, nous leur proposons de se rapprocher de leur correspondant départemental AFA.

Ce dernier vérifiera si leur projet est en adéquation avec les critères du Népal. Il pourra alors apposé un cachet ou une mention « en conformité » sur la fiche de renseignements de ce pré-dossier.

Ainsi, les familles pourront envoyer leur pré-dossier à l’agence dès que l’ouverture sera annoncée. Celle-ci interviendra dès que les autorités népalaises annonceront la reprise des adoptions internationales.

L’AFA n’acceptera en aucun cas les pré-dossiers envoyés avant l’annonce par les autorités népalaises de la reprise des adoptions internationales, et avant la diffusion de cette information via son site internet.

A NOTER :
Lors du déplacement de l’AFA les 22 et 23 septembre derniers, les autorités népalaises ont indiqué qu’elles envisageaient de réaliser environ 500 adoptions à l’international chaque année.
Elles ont d’ores et déjà accrédité 58 organismes étrangers, dont 32 américains, 8 italiens, 5 espagnols, 3 canadiens, 2 français (l’AFA et l’OAA « Œuvre de Marseille »), 2 suédois, 2 danois et 2 belges, 1 allemand et 1 norvégien.
Ceci peut laisser supposer qu’un très petit nombre d’enfants sera proposé aux adoptants français.

CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

Peuvent adopter au Népal :
les couples mariés depuis au moins 4 ans ;
les femmes célibataires, veuves, divorcées ou séparées sous réserve qu’elles soient âgées de plus de 35 ans et de moins de 55 ans.
la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 30 ans ;
il est interdit pour un couple ou une femme célibataire ayant déjà un enfant d’en adopter un autre du même sexe ;
pour les couples ou les femmes célibataires ayant déjà deux enfants, l’enfant adopté au Népal devra obligatoirement être plus jeune ;

Exception : L’adoption du frère ou de la sœur aîné(e) d’un enfant népalais déjà adopté pourra être adopté(e) par la même famille.

Remarque : dans le cas d’un second mariage, les enfants pris en compte pour déterminer la faisabilité du projet sont les enfants du couple et les enfants issus d’une union précédente de Monsieur.

EN PRATIQUE

Peut adopter au Népal :

un couple marié ou remarié depuis au moins 4 ans
sans enfant ;
avec un ou deux enfants de même sexe issu(s) de cette union et/ou de l’union précédente de Monsieur, qui se verra alors proposer un enfant du sexe opposé.

Ne peut pas adopter au Népal :

un couple marié ou remarié depuis au moins 4 ans
sans enfant issu de cette union et avec deux enfants de sexe opposé issus de l’union précédente de Monsieur ;
ayant déjà des enfants de sexe différent issus de cette union et/ou de l’union précédente de Monsieur.

QUELQUES EXEMPLES POSSIBLES :

Peut adopter au Népal :

Un couple marié depuis 4 ans
sans enfant
avec un enfant : il se verra proposer un enfant du sexe opposé ;
avec deux enfants du même sexe : il se verra proposer un enfant du sexe opposé.

Un couple remarié depuis 4 ans
sans enfant issu de cette union ou de l’union précédente de M.
sans enfant issu de cette union et avec un enfant issu de l’union précédente de M. se verra proposer un enfant du sexe opposé ;
sans enfant issu de cette union et avec deux enfants de même sexe issus de l’union précédente de M. se verra proposer un enfant du sexe opposé ;

avec un enfant issu de cette union et sans enfant issu de l’union précédente de M. se verra proposer un enfant du sexe opposé ;
avec un enfant issu de cette union et avec un (ou plusieurs) enfant(s) de même sexe issu(s) de l’union précédente de M. se verra proposer un enfant du sexe opposé.

Ne peut pas adopter au Népal :
Un couple marié depuis 4 ans avec deux enfants de sexe opposé
Un couple remarié depuis 4 ans, sans enfant issu de cette union et avec deux enfants de sexe opposé issus de l’union précédente de M.
Un couple remarié depuis 4 ans, avec deux enfants de sexe opposé (issus de cette union et de l’union précédente de M.).

[3 septembre 2008] – Depuis quatre ans, Nirmala Thapa, 35 ans, lutte pour récupérer ses trois enfants, qui vivent en Espagne depuis qu’ils ont été adoptés illégalement par l’intermédiaire d’un foyer népalais pour enfants.

source  http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18323

Suite sur Leparisien.fr

Suite de l’article sur Ouest-France.fr

info recueillie sur le site diplomatie.gouv.fr