L'actualité Francophone de l'adoption » sous X

L’accouchement sous X sur la sellette

Adoption Actualité — Thu, 08 Dec 2011 16:42:02 +0000

La député du Tarn-et-Garonne Brigitte Barèges, soutenue par neuf associations, a déposé le 7 décembre 2011 un projet de loi visant à modifier la législation régissant l’accouchement sous X pour permettre la levée de l’anonymat.

Un projet de loi pour la levée de l’anonymat

Un projet de loi vise la levée de l’anonymat

Entre 600 et 700 enfants naissent chaque année dans l’anonymat, soit environ 12 par semaine.

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Accouchement sous X : le bébé reste chez ses grands-parents

Adoption Actualité — Wed, 16 Feb 2011 11:01:59 +0000

C’est la fin de la procédure judicaire dans l’affaire de l’adoption du bébé né sous X par ses grands-parents biologiques. Le président du conseil général de Maine-et-Loire, Christophe Béchu, par ailleurs tuteur légal de l’enfant, a décidé de ne pas se pourvoir en cassation.

via Accouchement sous X : le bébé reste chez ses grands-parents – societe – Elle.

L’accouchement sous X, de plus en plus fragilisé – LeMonde.fr

Adoption Actualité — Wed, 02 Feb 2011 12:41:48 +0000

En confiant un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, la cour d’appel d’Orléans a porté un nouveau coup à une institution française très controversée, l’accouchement sous X. Bien que la mère ait accouché dans l’anonymat, les magistrats ont en effet estimé, au nom de l’intérêt de l’enfant, que l’on ne pouvait "occulter" les grands-parents maternels, qui étaient prêts à accueillir le bébé. Juridiquement, la filiation entre la mère et l’enfant restera à jamais brisée, mais, dans la réalité, l’anonymat n’aura plus grand sens : si l’enfant vit chez ses grands-parents, il sera impossible de lui cacher le nom de sa mère.

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www.lamontagne.fr – Vichy – VICHY – Né sous X : une voie nouvelle pour les pères

Adoption Actualité — Thu, 14 Oct 2010 16:56:19 +0000

C’est sans doute un précédent en France. À Vichy, le père biologique dune petite fille née sous X a pu revendiquer une paternité dont il navait même pas été informé. La justice lui a remis lenfant, née pupille de lÉtat.

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Née sous X en 1942 / À la recherche de sa famille | L’Union

Adoption Actualité — Thu, 15 Jul 2010 13:25:32 +0000

REIMS (Marne). Annick est née à Reims mais sous X. Elle recherche depuis des années sa famille. C’est à la fois un rêve et un besoin. Dans une vie de folie !

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Angers. Les grands-parents réclament le bébé né sous X

Adoption Actualité — Tue, 09 Mar 2010 11:09:19 +0000

Ils ont demandé, hier, devant le tribunal d’Angers, que leur petite-fille ne soit plus pupille de l’État. Ils veulent un droit de garde ou un droit de visite. Réponse des juges le 26 avril.

« Alors qu’en janvier dernier, une expertise génétique a établi leur lien de filiation, ils ne désarment pas ! » Me Lauren Berrué commente l’action en justice des grands-parents. Après le juge des référés et les experts en génétique, ils se sont adressés, hier, aux magistrats des affaires familiales de la chambre gracieuse du tribunal de grande instance d’Angers.

via ouest-france.fr – Angers. Les grands-parents réclament le bébé né sous X .

Il veut retrouver sa fille née sous X : actualités sur le mobile et sur le web avec SFR

Adoption Actualité — Thu, 25 Feb 2010 13:37:57 +0000

Née au Mans, Jeanne, 4 ans, est élevée par une famille adoptive. La cour d’appel doit trancher jeudi.

Il n’a pas su à temps que c’était sa fille. Il veut aujourd’hui en avoir la garde. Depuis deux ans, Julien Charnolé se bat pour retrouver Jeanne, 4 ans, qui est élevée par une famille adoptive. Une affaire complexe dans laquelle la cour d’appel doit trancher jeudi.

via actualités sur le mobile et sur le web avec SFR.

Adoption : 260 familles dans l’attente – 24/02/2010 – leParisien.fr

Adoption Actualité — Wed, 24 Feb 2010 11:38:19 +0000

C’est un jour comme un autre à la pouponnière départementale de Beauvais. Dans une des chambres, un bébé dort. Il n’a que deux semaines. Sa maman a accouché sous le secret dans une maternité de l’Oise. Si elle ne revient pas sur sa décision dans un délai légal de deux mois, le nourrisson sera confié à ses nouveaux parents.

Ils seront choisis parmi l’un des 260 dossiers du service adoption du conseil général de l’Oise. Des demandes bien plus nombreuses que le nombre d’enfants à adopter dans le département.

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Le Quotidien – L’adoption suscite le débat

Adoption Actualité — Thu, 19 Nov 2009 10:37:33 +0000

La Commission nationale d’éthique (CNE) a rendu hier l’avis 22, «La législation relative aux adoptions et à la problématique de l’accouchement anonyme», sollicité par le gouvernement.

Cela a pris du temps, mais l’avis 22 de la CNE a été rendu public hier. Un nouvel outil pour le gouvernement, qui doit plancher sur une réforme de la loi sur l’adoption et l’accouchement anonyme. / De notre journaliste Audrey Somnard

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Nés sous X à Lorient. La tendresse d’abord – Lorient ville – Le Télégramme

Adoption Actualité — Thu, 12 Nov 2009 11:57:43 +0000

Depuis un an, le Pôle femme- mère-enfant lorientais a mis en place un protocole pour l’accueil des mamans voulant accoucher sous X. Et pour leurs enfants. Afin que paroles et actes soient encadrés par le maximum de bienveillance, pour l’un et pour l’autre. Reportage.

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Un jugement remet en question l’accouchement sous X | Actualités au quotidien France-Soir

Adoption Actualité — Thu, 29 Oct 2009 18:00:50 +0000

En choisissant de ne pas faire appel d’une décision judiciaire, le préfet de Maine-et-Loire a ouvert une brèche en matière d’accouchement sous X. Un trou dans lequel les grands-parents d’un bébé né en juin dernier entendent bien s’engouffrer pour faire valoir leurs droits.

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Vers la fin de l’accouchement sous X ? – Actualité France – Société – Radio Europe1

Adoption Actualité — Wed, 28 Oct 2009 16:57:44 +0000

a France est un des deux seuls pays en Europe à permettre l’accouchement sous X. La loi qui permet à une mère de donner naissance dans le secret date de 1941, sous le régime de Vichy. Mais Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la Famille, à confier à plusieurs reprises sa volonté de la réformer. Car les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à trancher à la place du législateur dans ce type d’affaire familiale très complexe.

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20minutes.ch – L accouchement sous X n est pas une réponse – Suisse

Adoption Actualité — Tue, 22 Sep 2009 11:50:09 +0000

La Suisse n’a pas à introduire l’accouchement sous X. Le Conseil national a refusé lundi de donner suite à deux initiatives parlementaires.

Pour la majorité, cette pratique n’est pas la réponse appropriée pour protéger la vie et éviter l’abandon d’enfants.

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Paris Normandie : Article : Elles décident d’abandonner leur enfant

Adoption Actualité — Fri, 04 Sep 2009 15:03:24 +0000

Quelques jours avant les vacances, la maternité du CHU de Rouen vit le passage «éclair» d’une maman. Elle est arrivée juste à temps pour accoucher et deux heures après avoir mis au monde un enfant, elle était déjà repartie sans laisser d’adresse, mais en «oubliant» son bébé!

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Morano veut faire évoluer l’accouchement sous X – Actualité France – Société – Radio Europe1

Adoption Actualité — Mon, 13 Jul 2009 11:43:05 +0000

Nadine Morano veut changer les règles de l’accouchement sous X. La secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité a évoqué l’idée d’un “accouchement protégé dans la discrétion”, dans une interview au Figaro jeudi.

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ACCOUCHEMENT SOUS X : Morano réfléchit à une évolution, actualité Société : Le Point

Adoption Actualité — Fri, 10 Jul 2009 12:27:25 +0000

Nadine Morano réfléchit à “l’idée d’un accouchement protégé”, qui assouplirait les règles de l’accouchement sous X, afin de permettre aux enfants concernés d’accéder plus tard à l’identité de leur mère biologique. “Je pense qu’il faut réfléchir à l’idée d’un ‘accouchement protégé’ dans la discrétion. La mère devrait laisser son identité et l’enfant pourrait y accéder à sa majorité s’il le souhaite”, a déclaré la secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité dans une interview au Figaro .

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