adoption_actualite02

L’actualité Francophone de l’adoption

Actualité et revue de presse francophone de l’adoption dans le monde.



Être père, une question de gènes?

20 July, 2009 ( Droit )

hAu Québec, la confirmation par analyse d’ADN qu’un homme n’est pas le père biologique de l’enfant de sa conjointe ne constitue pas un fondement juridique suffisant pour contester sa paternité, à tout le moins s’il est inscrit sur l’acte de naissance et qu’il a élevé l’enfant comme le sien. C’est ce qu’a statué la Cour d’appel du Québec dans un jugement que la Cour suprême a récemment refusé de réviser.

via Être père, une question de gènes?.



------------

Abonnez vous au Flux RSS Complet
ou Abonnez-vous par Email

------------