Être père, une question de gènes?
hAu Québec, la confirmation par analyse d’ADN qu’un homme n’est pas le père biologique de l’enfant de sa conjointe ne constitue pas un fondement juridique suffisant pour contester sa paternité, à tout le moins s’il est inscrit sur l’acte de naissance et qu’il a élevé l’enfant comme le sien. C’est ce qu’a statué la Cour d’appel du Québec dans un jugement que la Cour suprême a récemment refusé de réviser.
------------
Abonnez vous au Flux RSS Completou Abonnez-vous par Email
------------