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FRANCE – En marche vers une légalisation des mères porteuses ?

3 June, 2008 ( Droit )

Fin juin, sera présenté un rapport d’un groupe de travail sénatorial proposant des pistes pour autoriser un statut de mère porteuse, ce que sa présidente considère comme un progrès dans une interview au journal La Croix. Ce travail se fait dans un contexte juridique particulier : celui d’une ambiance jurisprudentielle selon laquelle la naissance d’enfants nés de mères porteuses doit être légalisée dans certaines conditions.

Un couple qui ne pouvait avoir d’enfant, car la femme n’avait pas d’utérus, avait eu recours aux services d’une mère porteuse en Californie. Cette dernière avait fourni un ovocyte fécondé par un spermatozoïde du compagnon ; des jumelles étaient nées de cette insémination.



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