adoption_actualite02

L’actualité Francophone de l’adoption

Actualité et revue de presse francophone de l’adoption dans le monde.



Besançon : décision le 10 novementre pour l’adoption par une femme homosexuelle – L’Alsace

5 November, 2009 ( Homoparentalité )

Le tribunal administratif de Besançon rendra le 10 novembre sa décision concernant le recours d’une enseignante homosexuelle contre le Conseil général du Jura qui lui refuse son agrément pour l’adoption d’un enfant.

Lors de l’audience du 13 octobre, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du Conseil général et de permettre ainsi à Emmanuelle B. et à sa compagne d’adopter un enfant.



via Besançon : décision le 10 novementre pour l’adoption par une femme homosexuelle – L’Alsace.

------------

Abonnez vous au Flux RSS Complet
ou Abonnez-vous par Email

------------