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L’actualité Francophone de l’adoption

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Homoparentalité : Adoption simple: encore un refus

24 October, 2008 ( Homoparentalité )

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rejeter, dans un arrêt du 22 octobre, une demande d’adoption simple croisée, au sein d’un couple de femmes ayant chacune porté un enfant. Les juges se sont ainsi conformés à la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans son arrêt du 20 février 2007, a mis fin aux demandes d’adoption simple au sein de couples homosexuels.

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