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L’actualité Francophone de l’adoption

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Tribunal de Besançon – Refus d’adoption à une homosexuelle : nouveau procès le 13 octobre – Le Progrès

1 October, 2009 ( Homoparentalité )

Le tribunal administratif de Besançon examinera le 13 octobre le recours d’une enseignante homosexuelle à qui le Conseil général du Jura a refusé le droit d’adopter un enfant, en dépit d’un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire.

via Tribunal de Besançon – Refus d’adoption à une homosexuelle : nouveau procès le 13 octobre – Le Progrès.



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