Tribunal de Besançon – Refus d’adoption à une homosexuelle : nouveau procès le 13 octobre – Le Progrès
Le tribunal administratif de Besançon examinera le 13 octobre le recours d’une enseignante homosexuelle à qui le Conseil général du Jura a refusé le droit d’adopter un enfant, en dépit d’un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire.
------------
Abonnez vous au Flux RSS Completou Abonnez-vous par Email
------------