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L’actualité Francophone de l’adoption

Actualité et revue de presse francophone de l’adoption dans le monde.



L’ état civil contesté de jumelles nées d’une mère porteuse américaine

18 December, 2008 ( Mère porteuse )

Mercerdi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui, en 2007, avait reconnu comme «parents » un couple de Français ayant eu recours à une mère porteuse américaine

C’est une bataille judiciaire à rebondissements. Par un arrêt rendu mercredi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Paris qui, le 25 octobre 2007, avait fait grand bruit : à l’époque, celle-ci avait implicitement reconnu comme « parents » de deux jumelles un couple français ayant eu recours à une mère porteuse aux États-Unis….



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