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L’actualité Francophone de l’adoption

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Mères porteuses : C’est une loi qu’il nous faut !

22 December, 2008 ( Mère porteuse )

Ca s’appelle le rugby juridique : dans le dossier des mères porteuses, la Cour de cassation passe la balle au Législateur. Par son arrêt du 18 décembre 2008, la Cour de cassation fait semblant de renvoyer l’affaire au Parquet. En réalité, c’est une feinte, et la Cour fait une magnifique passe arrière au Parlement. Et, paradoxalement, cet arrêt qui semble rejeter la question « mères porteuses » va sans doute conduire à accélérer leur légalisation.

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