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Colombie : Modification des évaluations des familles sollicitant une adoption

23 January, 2009 ( Colombie, Pays )

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) a été informée de modifications à valeur législative en Colombie relatives aux « évaluations des familles sollicitant une adoption » (Résolution N°4694 du 31 octobre 2008).



Cette résolution implique, pour tout dossier en liste d’attente en Colombie, qu’il sera désormais nécessaire d’actualiser annuellement les informations relatives aux conditions d’accueil ainsi que les extraits de casiers judiciaires.

Cette disposition sera mise en pratique de la manière suivante :

1)- Pour les conditions d’accueil

- L’année où est réalisée l’actualisation des conditions d’accueil des candidats à l’adoption par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département (c’est-à-dire au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, en application de l’article R 225-7 du Code de l’action sociale et des familles), ils devront adresser à l’AFA cette actualisation apostillée avec les références de leur dossier (numéro de dossier, traducteur et numéro de codigo)

- L’année où l’actualisation ne sera pas réalisée, ils feront parvenir à l’AFA une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de leur demande d’adoption, afin que l’AFA la transmette à l’ICBF en lieu et place d’actualisation.

2)- Pour les extraits de casiers judiciaires

- Les candidats à l’adoption feront parvenir à l’AFA chaque année, avec l’actualisation ou la confirmation annuelle, leurs extraits de casiers judiciaires de moins de 3 mois apostillés.


Dans l’intérêt des candidats à l’adoption, et afin d’assurer le meilleur suivi des demandes traitées par les autorités colombiennes, l’AFA leur conseille de bien vouloir prendre en considération ces modifications et de la tenir informée de toute modification de leur projet d’adoption et/ou de leur situation familiale.

source AFA

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