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L’actualité Francophone de l’adoption

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Lois bioéthiques : le pragmatisme du Conseil d’Etat

6 May, 2009 ( PMA )

C’est un avis important qui pourrait servir de socle à la révision des lois de bioéthique, prévue par le gouvernement pour 2010. Plus d’un an après avoir été mandaté par le premier ministre, François Fillon, le Conseil d’Etat a rendu publiques, mercredi 6 mai, ses recommandations. La haute juridiction se prononce pour l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires ainsi que pour la levée, sous certaines conditions, de l’anonymat du don de gamètes. En revanche, elle préconise de ne pas légaliser la gestation pour autrui (mères porteuses) et de ne pas étendre l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux mères célibataires et aux homosexuelles.

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