Un conseil général à la barre face à un couple homosexuel – LeMonde.fr
Quand la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France le 22 janvier 2008 en jugeant “discriminatoire” le refus du conseil général du Jura de lui délivrer un agrément d’adoption, Emmanuelle B. a cru son cauchemar judiciaire achevé. via Un conseil général à la barre face à un couple homosexuel – LeMonde.fr.